Conditions d'utilisation Cornerstone OnDemand

(Dernière mise à jour : juillet 2023)

Cornerstone OnDemand, Inc. et ses filiales à part entière (collectivement « Cornerstone », « nous », « notre » ou « nos ») ont créé, possèdent et exploitent plusieurs sites Web. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») régissent l'accès aux sites Web, services, logiciels et applications de Cornerstone fournis en ligne et/ou mis à disposition hors ligne via un ordinateur personnel ou un appareil mobile (collectivement, le « Service »), ainsi que leur utilisation. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, à moins que vous ou votre organisation n'ayez conclu un accord écrit distinct avec nous, auquel cas ces dispositions prévaudront sur les présentes Conditions d'utilisation. Ces dernières intègrent par renvoi la Politique de confidentialité de Cornerstone. Politique de confidentialité.

Cornerstone peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, et cette modification entrera en vigueur à la date indiquée dans les Conditions d'utilisation modifiées. Votre utilisation continue du Service après toute modification des présentes Conditions d'utilisation signifiera votre consentement et votre acceptation des conditions révisées. Si vous n'acceptez pas l'une des présentes conditions ou toute modification future, n'utilisez pas le Service, n'y accédez pas (ou ne continuez pas d'y accéder).

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le service permet à un utilisateur d'effectuer tout ou partie des opérations suivantes : visualiser du contenu en ligne (par ex., sous forme de texte, d'images, de vidéo, de contenu flash) ; suivre des cours/tests en ligne ; entrer en contact avec d'autres utilisateurs ; participer à des discussions en ligne ; créer des communautés en ligne portant sur des sujets spécifiques ; effectuer des évaluations de performance et fixer des objectifs ; effectuer une planification de la succession ; créer et/ou administrer des cours/tests ; proposer des cours/tests à la vente, et acheter des biens et services offerts par Cornerstone ou des tiers (chacun étant un « tiers »). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le service sera soumise aux présentes Conditions d'utilisation. Le service ne peut être utilisé à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du service, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation.

2. DROITS D'UTILISATION ET D'ACCÈS

En contrepartie de votre utilisation du Service, vous déclarez que vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser le Service en vertu des lois de toute juridiction applicable.Vous acceptez également de : (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, comme cela peut être demandé par tout formulaire d'inscription sur le Service (« Données d'inscription ») ; (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (c) gérer et mettre à jour rapidement les Données d'inscription, ainsi que toute autre information que vous fournissez à Cornerstone, afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes ; et (d) être responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action ayant lieu suite à l'utilisation de celui-ci. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Cornerstone a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cornerstone a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.

Vous êtes responsable de toute l'activité de votre compte. Vous devez respecter l'ensemble des lois, traités et règlements locaux, provinciaux, fédéraux et internationaux, applicables dans le cadre de votre utilisation du service, y compris et sans limitation, ceux relatifs à la confidentialité des données. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation. Vous devez informer Cornerstone immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Cornerstone ne sera pas responsable d'éventuelles pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte. Mais vous serez responsable des pertes résultant de cette utilisation non autorisée, subies par Cornerstone ou d'autres personnes ou entités. Tous les noms d'utilisateur et mots de passe restent la propriété de Cornerstone et peuvent être annulés, modifiés ou suspendus à tout moment par Cornerstone, sans préavis. Cornerstone n'est pas tenu de vérifier l'identité réelle ou la légitimité de l'utilisateur d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe.

En fournissant à Cornerstone votre adresse électronique, vous consentez à ce que nous utilisions cette adresse pour vous envoyer des avis relatifs au service, y compris tout avis requis par la loi, en lieu et place de toute communication par courrier postal. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d'autres messages, notamment des modifications concernant les fonctionnalités du service et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages électroniques, vous pouvez les refuser en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte. Suite à votre refus, vous risquez de ne pas pouvoir recevoir des messages électroniques concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.

3. PROPRIÉTÉ DU CONTENU ET LICENCE LIMITÉE

Les définitions suivantes s'appliquent aux éléments du service :

(a) « Contenu » désigne tout contenu, y compris, sans limitation, les photos, les profils, les messages, les notes, les textes, les cours, les tests, les informations, la musique, les vidéos, les publicités, les listes et tout autre contenu apparaissant à tout moment sur le Service.

(b) « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que vous téléchargez, publiez, proposez, affichez (collectivement, « publiez »), transmettez, vendez, partagez et/ou rendez disponible sur et/ou par l'intermédiaire du Service.

(c) « Contenu de tiers » désigne tout contenu qu'un tiers affiche, transmet, vend, partage et/ou rend disponible de toute autre manière sur et/ou par l'intermédiaire du Service.

(d) « Contenu du site » désigne tout Contenu qui n'est ni un Contenu utilisateur ni un Contenu de tiers.

Le service et le Contenu du Site sont la propriété de Cornerstone, de ses utilisateurs ou de ses concédants de licence, avec tous droits réservés. Ni le Service ni le Contenu du Site ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, postés, transmis ou vendus sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Cornerstone.
Cornerstone vous accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation de toute section du Contenu du Site à laquelle vous avez dûment accédé, et ce uniquement pour votre usage personnel, et à condition que vous mainteniez intactes tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété. Cette licence est limitée et soumise aux présentes Conditions d'Utilisation. Elle n'inclut pas l'utilisation de méthodes d'exploration de données, de robots, ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données.

Vos droits d'utilisation de contenus de tiers sont régis par les conditions de la licence de tiers applicables qui sont établies par ces tiers de temps à autre.

Toute utilisation du Service ou du Contenu du site autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Cornerstone ou du Tiers concerné, selon le cas, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Cette utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur les droits d'auteur et les marques commerciales. Sauf mention explicite dans les présentes, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne peut être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

De temps à autre, Cornerstone peut proposer à des clients spécifiques de Cornerstone et à d'autres entreprises ou utilisateurs individuels une campagne à durée limitée leur permettant de participer à une formation en ligne gratuite (un « Événement de formation numérique »). Ces cours seront sélectionnés par Cornerstone et comprendront un sous-ensemble du catalogue de cours de Cornerstone provenant de divers éditeurs de cours. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux Événements de formation numérique auxquels vous participez :

Cornerstone recueille les données que vous saisissez dans le formulaire d'inscription, notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre intitulé de poste. En outre, nous recueillons des informations sur les cours que vous avez commencés ou terminés, ainsi que des informations connexes liées à vos relevés de notes, telles que vos certifications ou vos résultats d'examens.
Cornerstone peut partager les informations recueillies – telles que les inscriptions aux cours – avec votre employeur, afin qu'il puisse savoir quels types de cours intéressent ses employés.

Les informations collectées seront également utilisées par Cornerstone pour évaluer l'Événement de formation numérique et pour savoir quels cours proposer lors de futurs événements de ce type. Les informations utilisées seront des données agrégées et anonymes qui pourront également être utilisées pour fournir une analyse comparative des cours suivis par des secteurs spécifiques ou des marchés locaux.

Cornerstone conservera votre identifiant et votre relevé de notes afin que vous puissiez poursuivre votre progression lors d'un prochain événement de formation numérique, le cas échéant.Cornerstone conservera ces informations pendant une période de cinq (5) ans, sauf si, le cas échéant, vous vous désinscrivez expressément du programme d'événements de formation numérique en envoyant un courrier électronique à onlinelearninghelp@csod.com.

4. MARQUES COMMERCIALES

« Cornerstone », « Cornerstone OnDemand » et les autres images, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services de Cornerstone sont des marques déposées, des marques commerciales ou des signes distinctifs de Cornerstone. Les marques commerciales et les signes distinctifs utilisés par des Tiers en association avec la vente ou la licence de leurs biens ou services sur le Service sont la propriété de leur propriétaire respectif.

Ces marques et signes distinctifs ne peuvent pas être utilisés, y compris dans le cadre de marques et/ou de noms de domaine, en relation avec tout produit ou service d'une manière susceptible de prêter à confusion et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire respectif.

5. CONTENU UTILISATEUR

Vous comprenez et acceptez que Cornerstone puisse, sans y être obligée, examiner, supprimer et/ou retirer le Contenu utilisateur (sans préavis) à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans motif particulier, y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur qui, dans chaque cas, à la seule appréciation de Cornerstone, viole les présentes Conditions d'utilisation, peut être offensant ou illégal, ou qui peut violer les droits des utilisateurs ou d'autres personnes, leur nuire ou menacer leur sécurité.

Vous acceptez de ne pas :

(a) publier, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, trompeur, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

(b) publier, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu utilisateur que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas l’autorisation de publier, transmettre, vendre ou partager ;

(c) publier, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu utilisateur (i) qui viole toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, étrangère ou locale, (ii) pour lequel vous n'avez pas le plein pouvoir et l'autorité de distribution, y compris toutes les licences et autorisations nécessaires, ou (iii) que Cornerstone juge, à sa seule discrétion, inapproprié pour une distribution par l'intermédiaire du service ;

(d) publier, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu utilisateur qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur, des droits de confidentialité ou de publicité, ou d'autres droits de propriété de toute partie ; et falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu utilisateur.

(d) publier, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu utilisateur qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur, des droits de confidentialité ou de publicité, ou d'autres droits de propriété de toute partie ; et falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser l'origine de tout Contenu utilisateur.

6. UTILISATION DU SERVICE

En acceptant d'utiliser le service et/ou en y accédant, vous vous engagez à ne pas :

(a) publier, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible de toute autre manière des e-mails commerciaux non sollicités ou du « spam ». Cela comprend, sans limitation, le marketing ou la publicité contraire à l'éthique ou toute autre pratique liée de quelque manière que ce soit à du « spam », comme (i) l'envoi d'un e-mail de masse à des destinataires qui n'ont pas demandé de recevoir des e-mails de votre part ou contenant une fausse adresse de retour ; (ii) la promotion d'un site avec des liens, des titres, des descriptions inappropriés ; ou (iii) la promotion de votre site en publiant de multiples messages dans des forums publics qui sont identiques ;

(b) utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris, sans limitation, les « robots », les « outils d'indexation », les « lecteurs hors ligne », etc., qui accède au service d'une manière qui envoie plus de messages de requêtes aux serveurs du service que ce qu'un être humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel ;

(c) afficher, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout élément contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

(d) interférer ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au service, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au service ;

(e) nuire, traquer, harceler ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit dans le cadre de votre utilisation du service ;

(f) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans limitation, d'un représentant officiel de Cornerstone, d'un animateur de forum, d'un guide ou d'un hôte, ou déclarer faussement ou dénaturer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ;

(g) violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

(h) promouvoir ou fournir des informations instructives sur des activités illégales, promouvoir des dommages physiques ou des blessures contre tout groupe ou individu, ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux ;

(i) dépasser la portée de tout service ou produit Cornerstone auquel vous vous êtes inscrit, par exemple en accédant à des outils que vous n'avez pas le droit d'utiliser et en les utilisant, ou en supprimant, ajoutant ou modifiant de toute autre manière les commentaires ou le contenu d'autres personnes ; et

(j) collecter ou recueillir toute information personnellement identifiable, y compris les noms de comptes, à partir du service.

Vous comprenez qu'en utilisant le service, vous pouvez être exposé à du contenu que vous trouverez offensant, indécent ou répréhensible. Vous reconnaissez que Cornerstone ne procède pas à une présélection du contenu utilisateur ou du contenu de tiers. Vous convenez qu'il vous appartient d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation du contenu de tiers ou du contenu du site, y compris toute confiance dans l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ce contenu.

7. POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cornerstone respecte la propriété intellectuelle et les autres droits d'autrui, et nous vous demandons d'en faire de même. Il vous est interdit de télécharger, d'afficher ou de transmettre de quelque manière que ce soit sur ou par l'intermédiaire du Service tout Contenu qui viole la propriété intellectuelle et les autres droits d'autrui. Cornerstone n'est pas responsable de la conduite de ses utilisateurs et n'a aucune responsabilité envers le Contenu utilisateur ou en cas de perte ou de corruption de celui-ci.

Cornerstone a pour politique, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui risquent d'enfreindre ou qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Cornerstone et/ou d'autres personnes.

8. CORNERSTONE MARKETPLACE

Cornerstone peut, de temps à autre, offrir des biens et des services par l’intermédiaire du Service, et peut vous offrir, à vous ou à d'autres Tiers, la possibilité d'offrir et/ou d'acheter des biens et des services à vendre à des Tiers par l'intermédiaire du Service (« Transaction avec des tiers »). Toutes les transactions effectuées dans le cadre de cet aspect du Service sont soumises aux directives que Cornerstone publie de temps à autre (les « Directives »), et sont régies par celles-ci, ainsi que par les présentes Conditions d'utilisation. Les Directives sont susceptibles d'être modifiées sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de Cornerstone ; vous devez consulter les Directives avant chaque Transaction avec des tiers.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service. Les parties à une Transaction avec des tiers sont seules responsables de toutes les interactions entre elles, de l'organisation du paiement et de l'échange des biens ou services achetés le cas échéant, ainsi que des résultats et de l'exécution de toute transaction ou relation conclue avec des tiers par l'intermédiaire du Service. Les achats de produits ou de services auprès de Tiers par l'intermédiaire de Cornerstone sont soumis aux conditions de vente de ces Tiers, ces transactions étant strictement entre vous et l'autre partie à la transaction.

Vous reconnaissez que Cornerstone, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, concédants de licence, fournisseurs, co-marques ou autres partenaires, employés, successeurs et ayants droit (les « parties Cornerstone ») ne sont pas responsables de toute action ou inaction d'un tiers dans une transaction, de tout défaut d'exécution, de paiement des sommes dues ou de livraison des marchandises ou des services comme promis, ou de tout autre aspect d'une transaction avec des tiers. La possibilité d'effectuer des transactions avec des tiers ou de traiter avec des tiers par l'intermédiaire du service est fournie par Cornerstone « en l'état  » et ces transactions se font à vos propres risques. Vous convenez que vous êtes seul responsable de l'établissement des conditions de licence de tiers pour tout contenu utilisateur que vous fournissez au service, et que Cornerstone n'a aucune responsabilité en cas de violation par des tiers de ces conditions de licence de tiers, et que vous en êtes seul responsable.

9. FRAIS

Cornerstone peut de temps à autre facturer des frais pour l'utilisation du Service. Nos frais, le cas échéant, sont disponibles sur le Service. Sauf indication contraire, nos frais sont indiqués en dollars américains. Vous et/ou votre organisation êtes responsables du paiement de tous les frais associés à l'utilisation du Service par l'intermédiaire de votre compte, ainsi que de toutes les taxes applicables.

En outre, les Tiers peuvent facturer des frais pour le Contenu de tiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire du Service. Les frais et les prix facturés par les Tiers sont disponibles dans leur profil sur notre Marketplace. Certaines taxes et redevances gouvernementales peuvent être payées en relation avec les achats que vous effectuez auprès de tiers par l'intermédiaire du Service. Cornerstone n'est pas responsable des transactions entre vous et ces Tiers et, par conséquent, nous n'avons aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des articles ou services annoncés, sur la véracité ou l'exactitude des descriptions, ou sur la capacité des vendeurs à vendre ou des acheteurs à payer. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces taxes et redevances gouvernementales.

10. UTILISATION INTERNATIONALE

Reconnaissant la nature globale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques dans le pays, la juridiction, l'État et la localité dans lesquels vous résidez. Cornerstone ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans votre lieu de résidence. L'accès au Service à partir de votre juridiction se fait à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect du droit applicable.

11. LIENS

Nous pouvons fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources Web. Étant donné que Cornerstone n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Cornerstone ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et qu'elle n'approuve pas ni n'est pas responsable de tout contenu, toute publicité, tout produit ou tout autre élément disponible sur ces sites ou ressources ou disponible à partir de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Cornerstone ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causée ou supposée être causée par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou ressources ou par l'intermédiaire de ceux-ci.

12. INDEMNISATION ET DÉCHARGE

Vous acceptez de couvrir et de dégager Cornerstone, ses filiales, agents, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, responsables et directeurs, de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité financière, tout coût ou toute dette et toute dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation du service et votre accès à celui-ci ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, votre violation de l'une des déclarations et garanties ci-dessus ; (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée, droit de publicité ou droit de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation d'une loi, d'une règle ou d'une réglementation des États-Unis ou de tout autre pays ; (v) toute réclamation ou tout dommage découlant de votre contenu utilisateur ; (vi) l'accès et l'utilisation par un tiers du service avec votre nom d'utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié ; et (vii) tout litige que vous avez avec un ou plusieurs de nos utilisateurs ou un tiers fournissant des biens et des services par l'intermédiaire du service.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

A. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». CORNERSTONE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET AGENTS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE ET DE NON-VIOLATION, OU DE DISPONIBILITÉ OU DE RÉSULTATS. CORNERSTONE NE GARANTIT PAS (I) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES ; (II) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (III) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS SUITE À L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CORNERSTONE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET QUE (V) TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉE. CORNERSTONE N'EST PAS RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU CONTENU DE TIERS. TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ EN OUTRE SEUL RESPONSABLE ET RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE CAUSE D'ACTION ET TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE CET ÉLÉMENT OU S'Y RAPPORTANT. CORNERSTONE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION, D'INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, DE VOL OU DE DESTRUCTION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ OU D'ALTÉRATION DES COMMUNICATIONS DE L'UTILISATEUR. CORNERSTONE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRE PROBLÈME DE RÉSEAU OU SERVICE TÉLÉPHONIQUE, DE SYSTÈMES INFORMATIQUES, DE SERVEURS OU DE FOURNISSEURS, D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DE TÉLÉPHONIE MOBILE, DE LOGICIELS, DE L'ÉCHEC DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE OU DES LECTEURS EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DU TRAFIC SUR INTERNET OU SUR TOUT SITE OU DE TOUTE COMBINAISON DE CEUX-CI, Y COMPRIS LES BLESSURES OU DOMMAGES CAUSÉS À L'ORDINATEUR, AU TÉLÉPHONE MOBILE OU À TOUT AUTRE ÉLÉMENT OU LOGICIEL D'UN UTILISATEUR OU À UNE AUTRE PERSONNE, LIÉS OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT D'ÉLÉMENTS EN RELATION AVEC LE WEB ET/OU LE SERVICE.

B. EN AUCUN CAS CORNERSTONE NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU TOUT DOMMAGE SUBI PAR CELUI-CI OU DE TOUTE BLESSURE OU TOUT DÉCÈS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR QUICONQUE DU SERVICE, DE TOUT CONTENU UTILISATEUR AFFICHÉ SUR OU VIA LE SERVICE, OU DE TOUTE INTERACTION ENTRE LES UTILISATEURS DU SERVICE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. VOUS PUBLIEZ DU CONTENU UTILISATEUR SUR LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.

C. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SERVICE L'EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ; ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL ÉLÉMENT.

D. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CORNERSTONE OU DE SA PART NE POURRONT CRÉER DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

E. CORNERSTONE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE, DES LOGICIELS ET AUTRES ÉLÉMENTS UTILISÉS OU CONTENUS DANS OU SUR LE SERVICE ET TOUT SERVICE OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

F. LA RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, SERVICES, PROCESSUS OU AUTRES INFORMATIONS, PAR NOM COMMERCIAL, MARQUE, FABRICANT, FOURNISSEUR OU AUTRE, NE CONSTITUE NI N'IMPLIQUE L'APPROBATION, LE PARRAINAGE OU LA RECOMMANDATION DE CEUX-CI, OU TOUTE AFFILIATION AVEC CEUX-CI, PAR CORNERSTONE.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS CORNERSTONE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT (I) D'ERREURS, DE FAUTES OU D'INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ; (II) DE DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET DE LEUR UTILISATION ; (III) DE TOUT ACCÈS À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DE NOS SERVICES ; (V) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, POUVANT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE PAR UN TIERS ; ET/OU (VI) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CORNERSTONE SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE CORNERSTONE À VOTRE ÉGARD, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA PLUS PETITE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : (i) LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À CORNERSTONE POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION ; OU (ii) LA SOMME DE MILLE DOLLARS (1 000 $). L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION NE PROLONGE PAS CETTE LIMITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUNS FRAIS NE SONT PAYÉS À CORNERSTONE POUR LE SERVICE, VOUS SEREZ LIMITÉ À UNE MESURE D’INJONCTION UNIQUEMENT, SAUF SI LA LOI L'AUTORISE AUTREMENT, ET VOUS N'AUREZ PAS DROIT À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DES PARTIES CORNERSTONE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE CORNERSTONE NE SERA PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

15. AVIS

Vous reconnaissez que Cornerstone peut établir des pratiques générales et des limites supplémentaires concernant l'utilisation du Service. Les avis qui vous sont adressés peuvent l'être par courrier électronique ou par affichage sur le site Web. Cornerstone peut également fournir des avis de modification des Conditions d'utilisation ou d'autres documents en affichant des avis ou des liens vers des avis qui vous sont adressés de manière générale sur le service. Vous acceptez que toutes les communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites ou livrées d'une manière particulière et vous acceptez de maintenir à jour les coordonnées indiquées sur votre compte.

16. GÉNÉRAL

Sous-traitants indépendants. Vous et Cornerstone êtes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé/employeur ou de franchiseur/franchisé n'est prévue ou créée par les présentes Conditions d'utilisation.

Intégralité de l'accord. Intégralité de l'accord. Les Conditions d'utilisation, les informations qui vous sont fournies et que vous transmettez au cours du processus d'inscription et au cours de la mise à niveau/rétrogradation de votre compte, et tout autre document qui est intégré aux présentes Conditions d'utilisation par renvoi, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cornerstone et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Cornerstone (y compris, sans limitation, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation). Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez d'autres services de Cornerstone, le Contenu de tiers, des logiciels de tiers ou des services de tiers offerts par l'intermédiaire du Service. En cas de conflit entre les termes des présentes Conditions d'utilisation et un Accord, les termes de l'Accord prévaudront.

Choix de la loi et du forum. Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois des États suivants : (i) si vous êtes situé en Amérique du Nord ou du Sud, les lois de l'État de Californie et les lois fédérales des États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des principes de conflit de lois ; ou (ii) si vous ne résidez pas en Amérique du Nord ou du Sud, les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Vous convenez en outre que toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de tout jugement rendu par un tribunal à cet égard, ou s'y rapportant, doit être engagée exclusivement : (i) si vous êtes situé en Amérique du Nord ou du Sud, les tribunaux d'État ou fédéraux de l'État de Californie situés dans le comté de Los Angeles ; ou (ii) si vous ne résidez pas en Amérique du Nord ou du Sud, les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ; et vous acceptez irrévocablement la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux aux fins de toute poursuite, action ou procédure.

Renonciation et divisibilité des conditions. Le fait que Cornerstone n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions d'utilisation ou des documents incorporés est jugée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition ; et les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

Prescription. Vous convenez que, indépendamment de toute réglementation ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du Service ou des Conditions d'utilisation, ou liée à ceux-ci, doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite.

Titres. Les titres des sections des Conditions d'utilisation sont donnés à titre informatif et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Force majeure. Cornerstone ne sera pas responsable envers vous en cas de retard ou de défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes, qui serait dû en tout ou en partie à un événement indépendant de la volonté de Cornerstone.

Cessibilité. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Cornerstone. Si le consentement est donné, les présentes Conditions d'utilisation lieront vos successeurs et ayants droit. Toute tentative de votre part de transférer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes, est nulle. Cornerstone peut librement céder ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

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